Documents légaux
Mentions légales
Version 2.0 · En vigueur le 1er août 2026
1. Éditeur du site, autorisation d'établissement et transparence fiscale
Ce site est édité par KIDS LIFE SKILLS a.s.b.l., association sans but lucratif immatriculée au Grand-Duché de Luxembourg.
- Dénomination sociale : KIDS LIFE SKILLS a.s.b.l.
- N° d'immatriculation R.C.S. Luxembourg : F12048 (constituée le 22 novembre 2018)
- Siège social : 31, Rue de Remich, L-5331 Contern (Moutfort), Grand-Duché de Luxembourg
- N° d'identification TVA : LU20004433160 / LU3316 (matricule : 2000 4433 160)
- Déclaration d'exonération de TVA : conformément à la loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique, tous les prix affichés sur la plateforme sont définitifs. Les montants perçus au titre des inscriptions constituent des contributions de co-financement non commerciales versées pour la réalisation des activités éducatives non lucratives de l'association, co-subventionnées par des partenaires institutionnels (tels que le FNR, les communes ou mécènes), et sont exonérés de TVA au sens de la loi luxembourgeoise.
- Autorisation d'établissement : délivrée par le Ministère de l'Économie du Grand-Duché de Luxembourg.
- Code NACE : 85.590 (Enseignements divers)
- Domaine web officiel : https://www.kidslifeskills.org/
2. Direction, conseil d'administration et protection légale
- Administrateur et Président : M. Zvi Norman HARTMAN (pouvoir de signature conjointe statutaire / President@kidslifeskills.org)
- Administrateur et Secrétaire : M. Shahar PAT-GAZIT
- Administratrice et Trésorière : Mme Galit BEN-YEFET
- Fondateur et Délégué à la gestion journalière : M. Ronen EVEN TZUR (Directeur exécutif — signature individuelle pour la gestion courante, conformément à l'art. 7 de la loi du 7 août 2023 modifiée le 4 décembre 2024)
- Protection légale statutaire : conformément à l'article 10 de la loi du 7 août 2023, les administrateurs et le délégué à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilité est strictement limitée à l'exécution de leur mandat.
3. Contacts, assurances, langue de référence et médiation de la consommation
- Courriel : info@kidslifeskills.org | Téléphone / WhatsApp : +352 661 99 88 65
- Assureur : LALUX Assurances S.A. (police GD 4939 — RC Exploitation et RC des Dirigeants d'Entreprise / D&O)
- Hébergement technique : Google Cloud Platform (GCP — régions UE europe-west1 / europe-west3)
- Plateforme ODR de l'UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr
- Médiateur luxembourgeois de la consommation : Service du Médiateur de la consommation (https://www.mediateurconso.lu/)
- Langue de référence officielle : les statuts officiels et les dépôts au LBR sont rédigés en français. La version française du texte fait foi pour toute interprétation judiciaire devant les tribunaux luxembourgeois.

